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Information juridique

Le porteur juridique d’une manifestation est l'entité (personne morale ou physique) qui assume la responsabilité légale de l'organisation d'un événement. Cela signifie qu'il s'engage à respecter les obligations légales et réglementaires et qu'il peut être tenu responsable en cas d'incident. Le référent technique ou le coordonnateur sera nécessairement une personne physique, qui peut être différente du responsable juridique de la structure.

Type de structure